LES SALARIES
La Loi ANI a poussé les sociétés, notamment les TPE et PME ainsi que les professions libérales à se mettre aux normes en proposant à leurs salariés une mutuelle obligatoire responsable, financée au minimum à 50% par l’employeur, et ce dès le 1er salarié (au plus tard le 1er janvier 2016). Un TNS dirigeant salarié (Président Directeur Général, Directeur Général…) est également tenu aux mêmes obligations, même sans effectif, de par son statut.
Carrare Finance vous accompagne dans le choix d’une mutuelle collective obligatoire, en fonction des critères définis par l’entreprise (participation de l’employeur, besoins des salariés et garanties souscrites…).
LES NON SALARIES ET LES PROFESSIONNELS LIBERAUX
Vous pouvez bénéficier de mutuelles spécialement destinées aux gérants majoritaires ou aux professions libérales. Certaines mutuelles sont spécialement conçues pour faire face aux besoins spécifiques des professionnels de santé. Les cotisations sont déductibles dans le cadre de la Loi Madelin mais elles peuvent aussi être prises en charge par la société avec un traitement fiscal et social différent. Certaines garanties, peuvent être hors champ du contrat responsable par la volonté du souscripteur, afin d’améliorer certaines prestations. Cette quote-part ne sera alors pas déductible du bénéfice.
Les contrats du cabinet sont sélectionnés auprès de spécialistes des TNS.
Les garanties sont exprimées en % de la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale), et tiennent compte de votre remboursement total, mutuelle inclue. Elles peuvent aussi être indiquées en euros, par exemple sous forme de forfaits (optique, dentaire…).
Une analyse de vos besoins, de vos postes de consommation et de votre couverture existante vous permettra de comprendre le gain effectif et d’optimiser votre prise en charge et celle de votre famille.
